Le règlement européen REACH
Ce réglement européen entré en vigueur le 1er juin 2007 a pour objectif de mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques que peuvent présenter les produits chimiques.
Les industries chimiques doivent montrer une traçabilité environnementale et sanitaire sur toutes les substances qu'elles produisent ou importent (quantité > 1 tonne/an. REACH range et classe alors ces subsances en fonction de leur éventuelle dangerosité. On y trouve les "substances extrêmement préoccupantes". Ces dernières s'assurent alors de l'abandon ou le remplacement des ces substances nocives.
Ces contrôles seraient fait sur 30 000 des 100 000 substances présentes sur le marché européen. Ces tests seraient faits sur 11 ans en commençant bien entendu par les substances produites ou importées en grande quantité.
Il existe une plaquette explicative pour plus de détails
Quelques références:
http://www.industrie.gouv.fr/portail/enjeux/reach/reglement_europeen_reach.html
http://www.centpourcentnaturel.fr/post/2008/06/27/La-reglementation-europeenne-REACH
http://www.actu-environnement.com/ae/news/reach_echa_produit_chimique_reglementation_2762.php4